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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Cour d'appel de Metz, n° 13/00532
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11767
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 949 - Ouverture d'un dossier pharmaceutique sans accord préalable du patient, n° 2287-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/05873
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° AVIS05-04
Cour d'appel de Lyon, n° 13/04348
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00267, 13PA00342
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0804837
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/18088
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 17/11740
Cour d'appel d'Amiens, n° 21/02011
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 4 - Erreur de délivrance, n° 10-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03862
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 13/00452
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/09941
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01743
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/08132
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/05031
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/03617
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03354
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00155
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03941
Tribunal administratif de Nancy, n° 0602186
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01342 00PA01329
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200037
Tribunal administratif de Martinique, n° 9703684
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/03130
Cour d'appel de Lyon, n° 15/01724
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 07/04681
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 11/01327
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04182
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00946
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00734 92PA00734
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 01/01124
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03294
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/07604
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100535
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/03065
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 7 - Préparation des doses à administrer, n° 16-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05874
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06066
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01083
Cour d'appel de Metz, n° 13/00405
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P00474
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02585
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00110
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200896
Tribunal administratif de Lyon, n° 1100249
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05395
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/58634
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/01627
Cour d'appel de Lyon, n° 12/08501
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100608
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02843
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01276
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02125
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00098
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA00910
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000459
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01378
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03182
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/14634
Tribunal de grande instance de Melun, n° 09/00001
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05557
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/05230
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02143
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600768
Cour d'appel de Versailles, n° 00/04656
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03441
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 07, n° 2013F04068
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00029
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/13527
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P05041
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 01/00074
Tribunal administratif de Nice, n° 0904189
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12432
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 95/00020
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03210
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 387613
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 326708
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02813
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 11/04740
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00043
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00157
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01686
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06047
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00527
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02031
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 02495
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 05, n° 2014P00786
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06067
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/10625
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/05767
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 12/09066
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/01957
Cour d'appel de Toulouse
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03135
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01143
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 10/07168
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/14338
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/08750
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 16/00242
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04654
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01243
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/04030
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 13/02256
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06987
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01376
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01908
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/08146
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04222
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00440
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/00884
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/02151
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 06/01086
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075669
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701367
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 05/14377
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 02/02453
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03478
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00015
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/02451
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/03243
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00798
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00076
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 11/11730
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 04/00010
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/05595
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 93 - Envoi de la convocation à l'audience à une adresse erronée, n° 228-D
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00004
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 12/00071
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00591
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00535
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00361
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/02191
Cour d'appel de Metz, n° 13/00412
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02198
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 9, n° 07/01306
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00634
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04516
Cour d'appel de Metz, n° 13/00637
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/01182
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301551
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/04627
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07948
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00507
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06437
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00844
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/14298
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 257 - Remplacement du pharmacien, n° 603-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05183
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 09/02753
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/01230
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00228
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 12/04671
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00526
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04181
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01380
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03877
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00170
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0500021
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 14/00811
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01514
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 13/04999
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00932
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03509
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05354
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/00659
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04559
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 1059-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 16/14260
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01692
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00109
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00012
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00774
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00021
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 1re section, n° 16/02572
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04519
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 04/02130
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 08/08928
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00991
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/10394
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0903794
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA02039
Cour d'appel de Caen, n° 12/00463
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02270
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 16/06347
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00382
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