Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 juin 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 5
Décisions • 17
1. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 16 mai 2022, 445265, Publié au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ; — le code de l'environnement ; — la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
2. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 octobre 2022, 450228
Rejet —
[…] — la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; — la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; — la directive 2019/904/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 ; — le code de l'environnement ; — la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ;
3. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, 454065, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ; — le code de l'environnement, notamment son article L. 541-10-1 ; — la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ;
Commentaires • 50
[…] Source : directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2019, relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. […]
La RCBD met en œuvre la directive 2019/904 (directive sur la réduction de l'impact des produits en plastique = RIPPD). Elle entrera en vigueur le 4 décembre 2023. La RCBD établit les règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication des données sur la teneur en plastique recyclé des bouteilles de boisson en plastique à usage unique.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019
transposition de la directive (UE) 2019/904. […]