Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 12 mars 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Lien vers la/les convention(s) annexée(s) au PDF