Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées

Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine

Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.

Découvrir un exemple
Exemple de cartographie d'enterprise

6Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 19 avril 2024, n° 24/00146
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Consultation·
  • Fichier·
  • Tribunal judiciaire·
  • Prolongation·
  • Habilitation·
  • Détention·
  • Côte·
  • Ordonnance

7Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 19 avril 2024, n° 23/07149
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Appel·
  • Irrecevabilité·
  • Délai·
  • Tribunal judiciaire·
  • Déclaration·
  • Exécution·
  • Procédure civile·
  • Formalisme

8Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 21/05317
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Habitat·
  • Sociétés·
  • Garantie·
  • Réserve·
  • Demande·
  • Ouvrage·
  • Réception·
  • Titre

9Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 23/04073
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Demande de remise de documents·
  • Liquidateur·
  • Astreinte·
  • Liquidation·
  • Homme·
  • Contrat de travail·
  • Référé·
  • Fond

10Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 21/02360
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Associations·
  • Indemnités de licenciement·
  • Employeur·
  • Contrat de travail·
  • Salariée·
  • Mission·
  • Arrêt de travail·
  • Médecin du travail
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
Téléphone